Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous pouvez très bien héberger de tierces personnes à titre gratuit. C’est autant valable pour une habitation principale que pour une résidence secondaire, que vous décidiez d’héberger vos proches en votre présence ou de les laisser occuper les lieux seuls. Si le principe est simple, il entraîne quelques changements dont vous devez prendre connaissance en amont.
Le contrat prêt à usage
Dans la mesure où l’hébergement ne donne lieu à aucun loyer, il n’est pas nécessaire de rédiger un bail. En revanche, un contrat “prêt à usage” s’impose pour pouvoir justifier de la non perception ou du non paiement de loyer. Il est plus avantageux de préciser les conditions comme le partage des frais, le paiement des factures… pour plus de sérénité.
Une attestation d’hébergement a titre gratuit est délivrable à l’hébergé.
Les impacts sur les aides
L’hébergeur peut perdre ses droits auprès de la caf (Caisse d’allocations familiales) si l’hébergement à titre gratuit s’étend au-delà de 6 mois. En parallèle, l’aide au logement pourrait être réduite, sachant que les revenus de l’hébergé sont pris en compte dans les calculs.
De son côté, la personne hébergée ne peut prétendre à aucune forme d’aide financière liée au logement.
La question de la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe habitation repose sur deux facteurs : la superficie du logement et les revenus du foyer. Rappelons que les revenus de l’hébergeur et de l’hébergé sont pris en considération. Si l’hébergé cohabite avec l’hébergeur, la taxe pourrait donc être revue à la hausse. Cependant, aucune modification majeure ne devrait être appliquée si les revenus de l’hébergé sont faibles ou inexistants.
Si l’hébergé occupe seul les lieux, c’est à lui que revient le paiement de la taxe d’habitation.
L’assurance habitation
L’hébergé à titre gratuit est considéré comme un locataire malgré l’absence de transaction financière. Il endosse donc pleinement la responsabilité des dommages qu’il peut causer aux tiers. A cet effet, l’hébergement à titre gratuit n’exempte pas de l’obligation de souscrire une assurance.
Si l’hébergeur vit sur place, c’est à lui de se charger de la souscription en incluant tous les occupants. Si l’hébergé vit seul, l’assurance habitation sera à sa charge.
Les déclarations d’impôts
L’hébergé doit préciser dans sa déclaration d’impôt qu’il occupe son logement à titre gratuit. Il n’y a pas d’autre démarche à accomplir.
Concernant l’hébergeur, le fait d’accueillir gracieusement un tiers risque de mettre un terme à certaines réductions d’impôts.
Hébergement à titre gratuit et union libre
Si vous vivez en concubinage, il est tout à fait possible d’héberger votre conjoint à titre gratuit. Après avoir déclaré votre situation aux administrations, chacun sera responsable de sa déclaration d’impôt.
Il faut néanmoins savoir qu’un concubin hébergé n’a aucun droit de succession. Le propriétaire hébergeur doit rédiger une déclaration qui permettrait éventuellement à l’hébergé de jouir d’un usufruit. Rien n’est toutefois garanti à l’avance.
Il est préférable de vous faire conseiller par des professionnels pour mieux cerner les avantages et inconvénients d’un hébergement à titre gratuit au regard de votre situation.
