Quelle est la durée minimum d’occupation pour être considéré comme une résidence principale ?

Devenir propriétaire est une étape déterminante vers la sérénité. Grâce à cette démarche, vous vous assurez d’avoir un endroit où vivre pour plusieurs années. Par ailleurs, l’absence de loyers vous permet de maîtriser vos dépenses, éventuellement de les réduire.

Si vous disposez d’un bien unique, il s’agit sans conteste de votre résidence principale. Mais si vous avez acquis plusieurs bien, il est essentiel de faire la distinction entre résidence principale et secondaire. La durée d’occupation entre justement en compte pour faire la différence.

Comprendre la durée d’occupation

Par définition, il s’agit de la durée sur laquelle vous vivez dans la résidence concernée. On ne parle pas d’un endroit où vous passez vos week-ends et vos vacances, mais de la principale adresse à laquelle on peut vous trouver à l’année. Concernant la résidence principale, cette durée d’occupation doit être de 6 mois au minimum. Autrement dit, c’est le logement où vous passez la majeure partie de votre temps.

Peut-on avoir deux résidences principales ?

La question est pertinente si vous passez autant de temps dans une maison que dans une autre, 6 mois dans l’une et 6 mois dans l’autre, donc. Il faut cependant savoir que vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale et qu’il vous faudra donc faire un choix.

La loi ne prévoit pas de critère spécifique quant au type de bien. Vous pouvez donc définir un studio comme résidence principale et une grande villa comme résidence secondaire ou inversement. Dans cette même logique, l’emplacement n’est pas imposé. S’il est courant de choisir une maison de campagne comme résidence secondaire, vous pouvez parfaitement en faire votre résidence principale.

Ce qui compte, c’est la durée minimum d’occupation du bien. Il va de soi que vous devrez aussi tenir compte de votre mode de vie.

Les démarches pour déclarer la résidence principale

La durée d’occupation minimum ne suffit pas à définir officiellement votre résidence principale. Vous devez aussi déposer une déclaration préalable auprès des autorités compétentes, à savoir la mairie et les services d’urbanisme. A défaut d’une déclaration légale, vous ne pouvez obtenir un certificat de résidence, document indispensable à de nombreuses procédures administratives (déclarations de travaux, permis de construire, emprunt bancaire, contrat d’électricité…).

Il est important de noter que la déclaration préalable s’impose à chaque changement de résidence principale. Il vous faudra donc obtenir une autorisation de déménagement auprès de la commune que vous quittez pour pouvoir vous déclarer la nouvelle adresse comme résidence principale. Rassurez-vous, il s’agit d’une démarche simple qui peut s’effectuer en quelques minutes.

Résidence principale : ce qu’elle implique

Vous avez certainement pris vos besoins et préférences en compte au moment de choisir votre résidence principale. Comme mentionné plus haut, ce choix transparaît automatiquement dans toutes vos démarches administratives.

L’ensemble de vos courriers seront adressés à votre adresse principale, qu’il s’agit de correspondances privées, de factures, de contrats… Il y a donc une obligation tacite d’utiliser l’adresse.

Il faut savoir que la durée minimum d’occupation est déterminée à l’année. Cela n’empêche pas les déménagements ou la vente de la résidence principale au moment de votre choix.

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